Confidentialité et
conditions générales

Conditions générales de vente

Article 1: Définitions

1.1 Custtom est détenu et exploité par De Voogt B.V (équivalent de SARL), enregistré à la Chambre de Commerce d'Utrecht aux Pays-Bas sous le numéro 30229270.

Client: individu ou organisation, physique ou juridique, qui donne à Custtom la mission de produire une impression sur toile, selon l'image fournie par le client, soutenue par un cadre en bois.

Documents et justificatifs: Toutes les commandes sont imprimées selon les informations envoyées par l'utilisateur. Les informations concernant la facturation et l'expédition apparaîtront dans le récapitulatif de commande et sur le mail de confirmation ainsi que sur la facture émise après avoir passé une commande. Les clients sont responsables de vérifier et de s'assurer que Custtom reçoit les coordonnées exactes et complètes pour la livraison. Custtom et son/ses propriétaire(s) ne sont pas responsables de la perte des articles comme les photos ou les CD pendant l'expédition. Tous les fichiers et images numériques doivent être envoyés au format JPG, en ligne ou sur CD. Les clients sont chargés de vérifier que la résolution de leur image est assez bonne pour impression. Les clients doivent se reporter aux instructions du site Web de Custtom pour obtenir des conseils sur la préparation des fichiers. Le paiement intégral est obligatoire avant le traitement de la commande. Tous les prix incluent la mise en forme, la préparation de l'impression de l'image, l'impression sur toile, le montage de la toile sur châssis et la livraison.

Article 2: Application

2.1 Ces conditions générales s'appliquent à la réalisation, au contenu et au respect de tous les contrats conclus entre Custtom et le client, appelées aussi les deux parties.

2.2 Custtom exclut formellement les conditions de livraison demandées par le client, à moins qu'il en eût été convenu autrement par écrit.

2.3 Toutes les autres conditions générales restent valables, avec accord sur d'éventuels suppléments ou modifications.

2.4 Le client accepte ces conditions générales lorsqu'il passe commande et a pris connaissance de leur contenu, sous réserve que Custtom en ait correctement informé le client.

Article 3: Contrats et offres

3.1 Toutes les offres sont en euros et incluent la TVA, l'emballage, les frais de port et toutes les autres taxes imposées par les autorités, à moins qu'il en soit explicitement convenu autrement.

3.2 Les offres faites par Custtom ne comportent aucune obligation, à moins qu'il en soit explicitement convenu autrement.

3.3 Le contrat entre en vigueur au moment où le client commande un ou plusieurs produits au moyen du formulaire numérique sur le site internet et qu'il a reçu confirmation de la commande, par voie électronique ou par écrit.

3.4 Les offres ne s'appliquent pas automatiquement à d'autres commandes et/ou à des commandes futures.

Article 4: Force Majeure

4.1 Dans le cas où Custtom ne puisse pas livrer les biens commandés en raison d'une force majeure, l'entreprise en avertira le client par écrit le plus tôt possible, sans obligation d'indemnisation ou de remboursement.

4.2 En cas de retard supérieur à 30 jours ouvrés, le client a le droit de mettre fin au contrat par lettre recommandée, et Custtom n'est pas obligé d'indemniser ou de rembourser le client.

4.3 En situation de cas de force majeure extrême et en consultation préalable avec le client, Custtom peut résilier le contrat entre les deux parties, et / ou suspendre la livraison jusqu'à ce que le problème de force majeure cesse.

4.4 L'incapacité de remplir le contrat de la part de Custtom ne lui est pas attribuable, si sa responsabilité ne peut être prouvée par la loi, le contrat ou les pratiques commerciales communément acceptées.

4.5 Sont considérés comme cas de force majeure.

4.6 Les circonstances susmentionnées et autres circonstances similaires ne sont pas assignables à Custtom et ne donnent pas droit au client de demander la dissolution du contrat, son remboursement ou une indemnisation.

Article 5: Livraison

5.1 Les tarifs de Custtom se basent sur une livraison en France uniquement.

5.2 Le client fournit une adresse et un nom de livraison exacts et complets.

5.3 Les boîtes postales ne sont pas acceptées.

5.4 Custtom s'engage à respecter les conditions de livraison. Cependant, les conditions de livraison sont fournies à titre indicatif et non fini. En cas de retard, Custtom contactera le client pour convenir d'une nouvelle date de livraison.

5.5 Si une date précise de livraison a été convenue, les modifications apportées par le client à la commande après l'attribution d'une date annulent la date de livraison originale.

5.6 La responsabilité ou le risque d'endommager les produits fournis par Custtom est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par le client, reçoit le produit.

5.7 Custtom n'est pas responsable des dommages causés en cas de non livraison dû à l'absence du client ou le retard de livraison du produit en référence aux conditions de livraison convenues.

Article 6: Fourniture de photos/informations numériques

6.1 Le client déclare connaître le processus de production et de livraison du produit.

6.2 Le client ne peut pas revendiquer la responsabilité du produit suite à l'utilisation ou à l'application des informations fournies.

6.3 Custtom prévoit que l'exécution de la mission de Custtom soit conforme aux droits d'auteurs et aux droits en vigueur en France. Le client affirme que Custtom a le droit d'en faire une copie ou de les reproduire. Le client décharge entièrement Custtom sur ce sujet.

6.4 Le client accepte que les propriétés du support fourni puissent changer, comme la couleur, le contraste, la clarté, la netteté et l'affichage graphique.

Article 7: Emballage

7.1 L'emballage nécessaire est inclus dans le prix et l'emballage ne peut pas être retourné. Custtom décide, pour chaque cas, de l'emballage adéquat. La dégradation de l'emballage n'est pas considéré comme un endommagement du produit et Custtom n'est pas responsable des dommages de l'emballage au cours du transport.

Article 8: Paiement

8.1 Le client est censé effectuer le paiement de sa commande sous 14 jours, comme indiqué dans le message de confirmation de commande.

8.2 Le délai de 14 jours ne peut être dépassé. Le client fait preuve de négligence en payant en retard sans fournir de preuves nécessaires.

8.3 Custtom fera tout son possible pour aider le client. Dans le cas où le client ne respecterait pas le paiement de sa commande, Custtom a le droit de suspendre la livraison, même lorsqu'une date de livraison a été convenue. Custtom ne peut pas être tenu comme faisant preuve de négligence en cas d'un tel retard ou report de livraison.

8.4 A partir du moment où le paiement est effectué sous les 14 jours de délai, Custtom s'engage à traiter la commande.

8.5 Nous acceptons une large gamme de moyens de paiement en collaboration avec notre partenaire Adyen. Custtom vérifie toujours les coordonnées pour éviter la fraude. Le client doit fournir un nom et une adresse complète et exacte pour éviter tout retard.

Article 9: Conditions de propriété

9.1 Toute livraison de Custtom auprès du client est réalisée sous la clause de propriété, jusqu'à ce que le client ait rempli la commande conformément à ces conditions générales, y compris les demandes de Custtom due à la négligence du client à respecter le contrat comme établi dans ces conditions générales.

9.2 Si le client ne respecte pas les conditions générales du contrat, Custtom a le droit de récupérer les produits à l'emplacement où ils se trouvent à ce moment-là, à n'importe quel moment et aux frais du client. En cas de non-conformité, le client autorise automatiquement l'accès audit emplacement pour récupérer les produits. Les coûts de récupération incombent au client.

9.3 Le client peut utiliser tous les produits fournis pour ses pratiques commerciales quotidiennes, en respectant les conditions de propriété et sans pouvoir conduire à des réclamations de tiers.

Article 10: Réclamations

10.1 Dans le cas où le client aurait des réclamations à faire, le client doit immédiatement en avertir Custtom pour en établir le fait.

10.2 Si non, le contrat entre les deux parties reste valide.

10.3 Custtom traitera la réclamation à l'aide de la preuve de l'achat (confirmation de la commande) et du possible retour des produits incorrects à Custtom. La mission de Custtom auprès du client est considérée comme valide à partir du moment où le client utilise tout ou partie de la livraison.

10.4 Cela inclut les adaptations et le traitement du ou des produits ou la livraison à des tiers, à l'exception notable d'une réclamation comme susmentionnée.

Article 11: Garantie

11.1 Custtom n'est pas responsable des dommages sur les toiles engendrés par l'humidité, l'exposition extrême au soleil et autres facteurs extrêmes liés à l'environnement dans lequel la toile est exposée chez le client.

11.2 Le client a le droit de demander la réparation ou le remplacement des produits si ces derniers manifestent des défauts de conception, de matière ou de fabrication. Le client a droit à un produit de remplacement au cas où la réparation ne serait pas possible. Le client devra, après avoir consulté Custtom pour lui faire part du problème en question, retourner les produits en question à Custtom au tarif qui convient. Custtom est propriétaire des produits retournés.

11.3 La garantie ne s'applique pas aux endommagements suite à la mauvaise utilisation du produit par le client ou par des tiers.

11.4 Le reçu de l'achat (confirmation de la commande) constitue la garantie.

11.5 Custtom a le droit d'annuler le contrat et de rembourser intégralement la somme au client si la réparation ou le remplacement du produit n'étaient pas possible.

Article 12: Responsabilité

12.1 Custtom n'est pas responsable des dommages ou endommagements de quelque nature qu'ils soient en raison d'informations inexactes fournies par le client, à moins que l'inexactitude ou l'absence d'information ait été portée à la connaissance de Custtom.

12.2 Custtom n'est pas non plus responsable des dégâts ou endommagements de quelque nature qu'ils soient en raison d'une mauvaise utilisation ou du mauvais traitement des produits après la livraison.

12.3 Custtom n'est pas responsable des dégâts ou endommagements de quelque nature que ce soit suite à l'utilisation des produits par le client après la livraison. Cela comprend l'utilisation, la cessation d'utilisation, l'adaptation, le traitement et la livraison à des tiers.

Article 13: Transport

13.1 Le transport du produit se fait sur le compte et au risque de Custtom. Le client est supposé recevoir les produits en bon état de la part de la société qui effectue la livraison.

13.2 Si les produits s'avéraient endommagés suite au transport, Custtom limite sa responsabilité à la réparation ou au remplacement du produit endommagé, le client a le droit de demander le remboursement intégral des biens endommagés dans le cas où il ne serait pas possible à Custtom de les réparer ou de les remplacer.

Article 14: Droit applicable

14.1 Dans le cas improbable de conflits, le droit Néerlandais est applicable pour tous les contrats ainsi que pour leur explication et leur exécution.

14.2 Tous les conflits sont traités de façon exclusive par le tribunal approprié à Utrecht (Pays-Bas).

Article 15: Clauses supplémentaires

15.1 Custtom garantit la confidentialité de toutes les informations fournies par le client concernant l'exécution du contrat et/ou en rapport avec l'exécution du contrat.

15.2 Custtom garantit que les informations ne sont pas communiquées à des tiers et qu'elle n'utilisera pas les informations dans une autre fin que celle stipulée dans le contrat.

15.3 Les deux parties sont tenues à la confidentialité des informations obtenues dans le cadre du contrat, explicitement stipulées par l'une des parties ou en raison de la nature des informations.

Article 16: Modifications et explication

16.1 Custtom a le droit de modifier les conditions générales. Ces modifications entrent en vigueur à la date annoncée par Custtom. L'entreprise en informera le client relativement à l'avance. Si aucune date n'est donnée, les modifications entreront en vigueur pour le client après l'annonce de Custtom. Les conditions générales restent en vigueur sur les contrats en cours.

16.2 L'explication du contenu et de la portée des conditions générales se base sur le texte original rédigé en néerlandais.

Article 17: Droits d'auteur Custtom

17.1 Les droits d'auteur s'appliquent à tous les textes et illustrations de Custtom.

17.2 La copie des textes des pages Internet et/ou des illustrations et/ou l'utilisation du nom du produit n'est autorisée sur aucun support sans l'autorisation écrite de Custtom.

17.3 Les informations fournies par les liens sur les sites de Custtom appartiennent au propriétaire concerné. Ce qui est susmentionné s'applique également à toutes les marques commerciales et à tous les logos.

17.4 Custtom fait partie de De Voogt B.V, Montfoort, Pays-Bas. Tous droits réservés.